LE SITE
"RANDONNEURS" par ALYS DIFFUSION exploite plusieurs sites de vente en ligne qui sont accessibles par le réseau Internet.
Ils sont édités par l'EURL ALYS DIFFUSION dont le siège social est situé 20 Bis AVENUE DES BONSHOMMES 95290 L'ISLE ADAM, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 750 725 202, ci-après appelée dans les présentes conditions générales, "RANDONNEURS" par ALYS DIFFUSION..
Le Téléphone permettant au client de joindre la société pour notamment le suivi de sa commande, tous renseignements techniques ou autres, sans coût complémentaire spécifique, est le suivant 09.67.13.57.63.
Ces sites ont pour objet d’offrir à la vente du matériel d’équipement destiné notamment au tourisme et aux sports de loisir.
Les sites offrent en langue française les renseignements techniques nécessaires sur les produits vendus, le service après vente, et diverses autres informations.
Toute commande de matériel auprès de "RANDONNEURS" emporte acceptation des présentes conditions générales.
Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs, et dans tous les cas ne sont pas contractuelles.
Tous les éléments des divers sites "RANDONNEURS" restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments des divers sites, qu'ils soient textuels, visuels ou sonores est strictement interdite.
Tout lien simple ou par hypertexte, sur ce site, est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "ALYS DIFFUSION"
Les photos de ce site appartiennent à leurs auteurs respectifs. Selon les cas, nous avons une licence fotolia.com pour les exploiter ou il s'agit dons qui nous ont été faits par des particuliers et des fabricants.
1 - PRISE ET MODIFICATION DE COMMANDE
1.1 navigation à l'intérieur du site
L'internaute peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
1.2 enregistrement d'une demande d'achat de matériel et validation de la commande
Si un internaute souhaite passer commande de matériel, il choisira parmi les diverses formules à laquelle il porte intérêt en cliquant sur les paniers relatifs à chaque produit désiré, puis en rentrant dans la rubrique panier en vue d'établir la validation de sa commande.
1.2.1 L'acheteur devra alors s'identifier :
a) en saisissant son adresse émail,
b) en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, et adresse postale ou toute autre donnée utile à la livraison ainsi que l'adresse de facturation si cette dernière est différente de l'adresse de livraison.
L'acheteur s'engage à donner une adresse exacte et complète notamment de livraison, "RANDONNEURS" ne pouvant être tenu pour responsable en cas d'inexactitude, d'erreur ou d'insuffisance de l'adresse saisie ou communiquée.
L'acheteur est informé que la saisie de tout identifiant vaudra preuve de son identité et de son consentement à la vente.
d) Le client devra également être majeur et capable de contracter.
1.2.3 L'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, comprenant notamment les frais de livraison, et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
1.2..4 L'attention de l'acheteur est attirée sur le fait qu'à compter de l'enregistrement de sa demande, son engagement, sous réserve du droit de rétractation ci-dessous précisé est ferme et que son double clic, qui valide le paiement, aura la même valeur qu'une signature manuscrite valant acceptation des dites conditions générales de vente.
1.2.5 Conformément à la loi, ce double clic constitue une signature électronique ayant valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
1.2.6 Le double clic vaudra donc commande selon les conditions générales et tarifs applicables à la date à laquelle il aura été enregistré. La date de la commande sera celle du double clic.
1.2.7 Toute commande fera l'objet d'une confirmation par voie d’émail.
1.2.8 L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué par "RANDONNEURS" sur un support fiable durable pouvant être produit à titre de preuve.
1.3.1 "RANDONNEURS" rappelle que les mineurs âgés de moins de 18 ans n’ont pas en principe de capacité à contracter.
1.3.2 "RANDONNEURS" veillera à ce que les messages de prospection soient conformes aux préoccupations de leur âge et ne diffusent pas un contenu de nature à heurter leur sensibilité ou susceptible de susciter des attitudes de violence.
2 - MODALITÉS DE LIVRAISON
2.1 Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont, sauf avis contraire, en sus du prix des produits et marchandises.
2.2 Les livraisons sont effectuées par un tiers, à savoir, La Poste via Colissimo Suivi.
2.3 L’acheteur s’engage à retirer les produits 5 (cinq) jours ouvrés et, au plus tard, avant l'expiration du délai de mise en instance du distributeur agréé par "RANDONNEURS", après réception de l’avis de passage.
2.4 La date de l’avis de passage constituera dans les rapports entre l’acheteur et "RANDONNEURS" la date de livraison.
2.5 Si un colis est retourné par les services de la poste, faute d’avoir été retiré par l’acheteur dans le délai de retrait mentionné sur l’avis de passage, le colis pourra être à nouveau livré à l’acheteur sur sa demande, et à ses frais. Dans ce cas précis, les droits de rétractations ne s'appliquent pas. Egalement, en cas de perte de colis et/ou avaries sur les produits lors d'un retour, la responsabilité de RANDONNEURS ne pourra pas être engagée et aucun remplacement de produit ou remboursement de commande ne pourra être effectué.
3 - LIVRAISON
3.1 Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre des commandes passées. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles, en raison notamment des délais de livraison qui peuvent être différents selon les produits commandés, ainsi que cela est mentionné à l’article 3.8. Les produits vendus par "RANDONNEURS" sont livrés par Colissimo Suivi à l’adresse indiquée dans la commande du client.
3.2 L'attention de l'acheteur est attirée sur la nécessité de transmettre des coordonnées exactes et précises de son adresse postale de manière à permettre à l'expéditeur de faire une livraison effective dans les délais précisés au présent article.
3.3 Toutes omissions ou inexactitudes sont susceptibles de rendre la distribution impossible par les services de Colissimo, les colis pouvant être retournés auprès de "RANDONNEURS" avec la mention" NPAI ", c'est à dire "n'habite pas à l'adresse indiquée".
3.4 Dans cette hypothèse, une nouvelle livraison est possible aux frais de l’acheteur.
3.5 Cette nouvelle livraison ne sera possible qu'à compter de la réception des informations exactes concernant les coordonnées du destinataire, et du règlement des nouveaux frais de livraison.
3.4 De même, en cas de fraude suspectée d’identité, la livraison ne sera possible qu’à réception des documents d’identité mentionnés à l’article 6.7 des présentes conditions générales.
3.6 L’acheteur sera aussitôt informé de cette situation pour permettre la livraison.
3.7 En cas de paiement par chèque ou de virement bancaire, la date limite de livraison des produits commandés est :
----> de 30 jours à compter de la date de réception dudit chèque par ALYS DIFFUSION ou dudit virement sur le compte de ALYS DIFFUSION
En effet, dans ce cas précis, les disponibilités des produits peuvent varier entre le moment de la passation de commande et de la prise en charge de la commande à la réception du règlement
3.8 En cas de paiement direct par Carte de Crédit, les dates limites de livraison sont :
----> de 5 jours ouvrables (samedi et dimanche non comptés) à compter de la commande pour les produits mentionnés comme étant en "stock" sur l'un des sites "RANDONNEURS",
----> de 8 jours ouvrables à compter de la commande pour les produits mentionnés comme étant en "livraison sous 8 jours" sur l'un des sites "RANDONNEURS",
----> de 15 jours ouvrables à compter de la commande pour les produits mentionnés comme étant en "livraison sous 15 jours" sur l'un des sites "RANDONNEURS",
----> de 25 jours ouvrables à compter de la commande pour les produits mentionnés comme étant « sur commande » sur l'un des sites "RANDONNEURS",
3.9 Il est toutefois expressément prévu que les dates limites de livraison ci-dessous mentionnées se substituent aux dates limites prévues dans les alinéas 3.7 et 3.8 et seront :
----> en cas d'impossibilité de livraison imputable aux renseignements inexacts transmis par l’acheteur, de 30 jours à compter de la date de réception des nouvelles coordonnées de livraison exactes,
----> en cas de fraude suspectée d’identité, de 30 jours à compter de la réception des documents mentionnés à l’article 6.7 des présentes conditions générales de vente.
----> en cas de livraison en dehors de France métropolitaine, de 30 jours à compter de la date de commande (délais liés au transit des marchandises entre les services de douanes respectifs ou délais supplémentaires de transport entre la France et le pays destinataire, Dom-Tom compris).
3.10 Si "RANDONNEURS" n'a pas pu livrer le ou l’un des produits commandés :
----> avant l'expiration d’un délai de 7 jours calendaires excédant le délai de livraison, applicable au(x) produit(s) commandé(s), visé aux alinéas 3.7, 3.8 ou 3.9 du présent article,
----> ou en cas d'impossibilité matérielle de livraison résultant d'une mauvaise transmission des coordonnées de livraison imputables à l'acheteur, avant l'expiration du nouveau délai de livraison de 30 jours à compter de la date de réception des nouvelles coordonnées de livraison exactes, lequel nouveau délai se substituera au délai initial,
----> ou en cas de fraude suspectée d’identité, avant l’expiration du nouveau délai de 30 jours courant à compter de la réception des documents mentionnés à l’article 6.8 des présentes conditions générales de vente, lequel nouveau délai se substituera au délai initial.
l’acheteur pourra dénoncer la vente des seuls produits qui n’auront pas été livrés dans les délais mentionnés au présent alinéa, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à ALYS DIFFUSION, à la condition toutefois que la livraison des dits produits ne soit toutefois pas intervenue entre l’envoi et la réception de ladite lettre.
3.11 Il pourra également obtenir le remboursement des sommes versées conformément aux dispositions de l’article L 121-21-4 du Code de la consommation, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
3.12 "RANDONNEURS" pourra être libérée de son obligation de livraison s'il est prouvé que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
3.13 "RANDONNEURS" est fondée à suspendre son obligation de livraison en cas de non paiement partiel (frais de port étant dus, etc.) ou total, sans préjudice de la possibilité de demander la résiliation de la vente.
3.16 Si l'acheteur constate des manquants non justifiés par nos soins ou avaries, il lui appartient de faire toutes les constatations nécessaires immédiatement à la réception des marchandises auprès du livreur et de confirmer à "RANDONNEURS" ses réserves par lettre recommandée avec Avis de Réception, dans les 72 (soixante douze) heures qui suivent la réception des marchandises. Des photographies à l'appui des constats du livreur seront les bienvenues pour appuyer le bien fondé des avaries. Toute déclaration d'avaries ou manquants au delà des délais contractuels ne sera pas traitée.
Dans certains cas, il pourra être demandé à l'acheteur de faire parvenir à "RANDONNEURS" des photographies du colis et/ou produits reçu(s), d'effectuer une pesée du colis complet reçu comprenant l'ensemble produits reçus, leurs emballages et les emballages de conditionnement du colis expédié, ceci afin de comparer les données avec la pesée du transporteur à la prise en charge du colis.
3.17 L'exportation hors de l'Union européenne des bien mis en vente est soumise dans tous les cas à la réglementation en vigueur sur le contrôle du commerce extérieur et des changes.
3.18 En cas de soucis de livraison du aux faits du transporteur et déclaré par l'acheteur au moment de la livraison auprès du livreur (avaries, manquants), une procédure de réclamation sera engagée auprès des services postaux en charge de l'acheminement du colis sur preuves de cette déclaration. Le remboursement des produits défectueux ou manquants, frais de ports suite à un retard contractuel du transporteur, renvoies de produits d'échanges ne pourront être effectués qu'après la seule réponse d'enquête du transporteur et de la finalisation du dossier litige. Aucune démarche de remboursement, renvoie ou remplacement de produits dit défectueux ou absents ne sera effectuée avant finalisation de l'enquête du transporteur. Une lettre d'engagement sur l'honneur pourra être demandé au client en vue d'appuyer le dossier litige auprès du transporteur. Les dossiers d'enquêtes internes aux transporteurs pouvant durer de quelques jours à plusieurs semaines en fonction des destinations et litiges constatés. Dans le cadre d'une livraison "sans signature", les manquants de produits dans le colis (sauf erreur constatée de notre part dans le cadre d'une erreur de préparation et justifié par une erreur de stock en interne) ne pouvant faire l'objet d'une constatation par le livreur au moment de la remise du colis ne pourront donner lieu à un remboursement ou re-livraison.
3.19 Une contestation de livraison peut être effectuée par l'acheteur au delà des délais contractuels et sera fonction du type de livraison sélectionné par l'acheteur (sans signature, avec signature, relais colis). Dans le cadre du choix d'une livraison sans signature, si le transporteur annonce une livraison dans le suivi de la commande, la livraison sera automatiquement considérée comme effectuée, et notre engagement tenu comme respecté. Aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourra être effectuée par l'acheteur. Dans le cadre d'une livraison contre signature ou en relais colis, des éléments pourront être demandés à l'acheteur en vue d'appuyer le fait auprès du livreur, que le destinataire n'a réellement pas reçu son colis en mains propres (copie de carte d'identité mentionnant la signature de l'acheteur, engagement sur l'honneur...). Dans ce cas, le renvoie de la commande et ou son remboursement ne pourront être effectués qu'une fois l'enquête interne au transporteur finalisée. Les dossiers d'enquêtes internes aux transporteurs pouvant durer de quelques jours à plusieurs semaines en fonction des destinations et litiges constatés.
4 - DROIT DE RETRACTATION
4.1 Le client, personne physique, non professionnel, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande, la date de livraison étant définie à l’article 2.4, pour faire retour du produit à "RANDONNEURS" pour échange ou remboursement de la totalité des sommes qu'il a réglées, sans aucune pénalité. Le client doit impérativement renvoyer les produits relatifs à sa rétractation dans les 14 Jours suivant sa demande de rétractation.
4.2 Le client peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).
4.3 Par application de l’article L 121-21-3 du Code de la Consommation, la présente clause n’est cependant pas applicable, s'ils ont été descellés :
----> aux achats de produits sur support numérique si le conditionnement a été ouvert,
----> aux achats de produits sur support CD ROM et autres appareillages nécessitant un enregistrement personnalisé,
----> aux achats de produits d'hygiène, sous-vêtements et de traitement d'eau s'ils ont été utilisés et mis en eau.
4.3 En conséquence, l’acheteur ne pourra mettre en œuvre le droit de rétractation pour obtenir le remboursement des produits commandés et payés visés au paragraphe précédent.
4.4 Pour les autres produits que ceux cités dans les deux précédents alinéas, le client devra faire retour à "RANDONNEURS" du produit dans son emballage d’origine complet, en parfait état, et accompagné de tous ses accessoires, de sa notice d’emploi et autres documentations.
4.5 Le droit de rétractation peut s'effectuer par tout moyen et notamment par simple courrier électronique adressé à "RANDONNEURS" mentionnant précisément les références de la commande. Une procédure de retour sera définie et le numéro de commande devra obligatoirement être inscrit sur le colis de retour. Les colis ne possédant pas d'indictions de retour seront systématiquement inexploités voire refusés.
4.6 En tout état de cause, le droit de retour ne peut s’exercer que sur des produits intacts, parfaitement reconditionnés "comme neuf", en parfait état et retournés dans les délais contractuels, à savoir sous les 14 jours à compter de la demande de rétractation.
4.7 Les frais et risques sont à la charge de l’acquéreur, et aucune demande de retour ne sera acceptée après l'expiration d'un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter du jour de la livraison de la commande (cf article 2.4). Egalement, aucun retour marchandise ne sera accepté après l'expiration d'un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter du jour de demande de rétractation.
4.8 Si ce délai expire normalement, un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
4.9 Le remboursement des sommes réglées par le client sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours, à compter de la réception effective du produit restitué par tout moyen de paiement.
5.0 Le refus de livraison d'un colis ou le retour de marchandise non demandé dans le délai du droit de rétractation n'est pas considéré comme une rétractation, même si ce dernier nous revient en retour. La marchandise ainsi retournée restera à votre disposition pour réexpédition, les frais de renvois étant à la charge du client.
5 - PRIX
5.1 Nos prix sont établis au tarif en vigueur au moment de la commande et comprennent les frais d’assurance relatifs au transport, ainsi que l’écotaxe.
5.2 Nos prix incluent la TVA applicable au bien concerné en vigueur au moment de la commande.
5.3 Les frais de port et d’emballage sont en sus, sauf indication contraire.
5.4 Les prix des produits offerts à la vente sur les divers sites sont susceptibles d'être modifiés chaque semaine en fonction des conditions économiques, en particulier pour le matériel importé.
5.5 Les prix offerts à la vente ne seront pas modifiés du Lundi à 0 heures au Samedi suivant à 24 heures. La mise à jour des tarifs s'effectuant le dimanche de façon automatique. Attention, des bugs peuvent intervenir avant les rafraichissements des caches (système tampon des données entre le visuel du site et notre base de donnée pouvant entrainer des incohérences) en journée le dimanche. Les potentielles commandes passées lors de cette inertie d'affichage sont automatiquement annulées et remboursées dans le cas où ce bug impute une vente "à perte" strictement interdite par la législation en vigueur.
5.6 "RANDONNEURS" se réserve cependant la possibilité à tout moment :
----> soit de retirer un produit mis en vente en arrêt de commercialisation (action effectuée généralement les dimanches lors de la sauvegarde majeure de la base de donnée assurant le traitement entre le serveur et le site). Les potentielles commandes passées lors de cette procédure sont automatiquement annulées et remboursées en cours de journée le dimanche.
----> ou d'intégrer une nouvelle offre de produits (action effectuée généralement les dimanches lors de la sauvegarde majeure de la base de donnée assurant le traitement entre le serveur et le site)
6 - MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 Nos factures sont établies au moment de l'expédition et adressées avec le matériel livré, dans le colisage.
6.2 Sauf stipulations particulières et écrites, elles sont payables au comptant à la commande par carte bancaire au moyen d'un paiement sécurisé SSL via PAYBOX ou chèque ou virement. Dans le cadre d'un paiement par chèque bancaire, un chèque de banque certifié pourra être demandé pour des montants supérieurs à 500 euros.
6.3 L'attention de l'acheteur est attirée sur le fait qu'en cas de choix de paiement par chèque ou virement, les délais de livraison ne courent qu'à compter de la réception du dit chèque ou du virement conformément aux stipulations mentionnées à l’article 3.7. Les commandes non honorées par le client en terme de paiement par chèque et virement seront annulées au bout de huit jours à compter de la date de commande, entrainant la remise en stock des produits bloqués par la commande.
6.4 En cas de paiement par carte bancaire, un ticket émis par PAYBOX sera retourné par courrier électronique à l'acheteur.
6.5 En cas de retard de paiement ou de paiement seulement partiel, "RANDONNEURS" pourra suspendre de plein droit toute livraison jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
Il pourra aussi annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours. De plus toute somme non payée à l’échéance, pourra donner lieu de plein droit, au paiement d’intérêts de retard mensuel calculés sur la base d’une fois le taux d'intérêt légal jusqu’au paiement intégral de la créance.
6.6 En cas de défaut de paiement, 8 jours après une mise en demeure de payer demeurée infructueuse, adressée sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, la vente sera considérée comme résiliée de plein droit, si bon semble au vendeur, qui pourra demander, en référé, la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages - intérêts.
6.7 En cas de fraude suspectée "RANDONNEURS" pourra, pour éviter tout risque d'usurpation, solliciter, notamment par courrier électronique, la communication d'éléments qui devront nous être adressé par courrier postal uniquement pouvant lui permettre de vérifier l'identité de l'acheteur à savoir:
----> la copie d'une pièce d'identité (Recto et Verso),
----> un chèque annulé ou RIB ou RIP correspondant aux coordonnées de facturation apparaissant sur le bon de commande,
----> une copie d'un justificatif de domicile correspondant aux coordonnées de facturation apparaissant sur le bon de commande.
6.8 En cas de refus de communiquer lesdits documents, l’acheteur pourra demander l’annulation de sa commande par lettre recommandée avec Accusé de Réception et la restitution des sommes versées au plus tard dans un délai de 30 jours courant à compter de la date à laquelle cette demande aura été exercée.
7 - RESPONSABILITE et GARANTIE
7.1 "RANDONNEURS" est responsable à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations découlant des commandes passées que ces obligations soient exécutées par "RANDONNEURS" ou par d'autres prestataires, sans préjudice de son droit à recours contre les autres prestations.
7.2 Toutefois il pourra s'exonérer de tout ou partie de ses obligations en démontrant que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit en cas de bug informatique lors du passage de la commande.
7.3 "RANDONNEURS" reste tenue, indépendamment de toute garantie commerciale du fabricant, des défauts de conformité des produits, ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
L’article 1641 du Code Civil dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts caché de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
L’article 1648 alinéa 1 dispose que : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
7.4 Indépendamment la garantie légale mentionnée à l’alinéa précédent, les produits commercialisés bénéficieront de la garantie commerciale que les fabricants peuvent offrir pour certains produits et dont les conditions seront établies dans un document écrit qui sera mis à disposition de l’acheteur avec le produit livré.
8 - SERVICE APRÈS VENTE
8.1 Toute demande d'information, question, ou réclamation sera adressée à notre service après vente:
----> par courriel à partir de notre module de contact,
----> par voie postale à l'adresse suivante Société auprès de notre entrepôt à l'adresse qui vous sera communiquée lors de la prise en charge SAV
Dans certains cas, "RANDONNEURS" pourra demander à l'acheteur des photographies des défauts constatés.
8.2 Sauf accord contraire, les frais de port du retour de la marchandise en nos locaux ou bien auprès des services constructeur concernés, sont à la charge de l’acheteur.
8.3 Les frais de port de réexpédition après réparation ou échange resteront à la charge de "RANDONNEURS".
8.4 Tout matériel retourné devra obligatoirement être accompagné d’une copie de la facture d’achat propre à "RANDONNEURS", et d’un numéro de retour à demander auprès de "RANDONNEURS" et dont ce dernier devra obligatoirement apparaître sur le colis de retour. Les colis ne possédant pas de numéro de retour seront systématiquement inexploités voire refusés.
8.5 En outre ledit matériel devra, selon les cas, ainsi qu’il sera précisé, être accompagné des accessoires et documents nécessaires variables, en fonction des constructeurs et des matériels concernés.
9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
9.1 Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement entraîne la revendication immédiate des biens aux frais de l’acheteur dès que "RANDONNEURS" aura manifesté de façon formelle et non équivoque, sa volonté de se prévaloir de la présente clause.
10 - ELECTION DE DOMICILE - JURIDICTION - REGLEMENT DES LITIGES
10.1 L’élection de domicile est faite par la Société ALYS DIFFUSION à son siège social.
10.2 Les présentes conditions générales de vente et relations contractuelles entre "RANDONNEURS" par ALYS DIFFUSION et l'acheteur sont expressément soumises à la loi française.
10.3 En cas de litige, les parties (Randonneurs et l'Acheteur) rechercheront un accord amiable prioritairement à toute action judiciaire. Dans cette optique, l'Acheteur peut contacter notre service client via notre module de contact présent sur chacun de nos sites.
10.4 Le cas échéant, l'Acheteur peut contacter le conciliateur de justice auprès du greffe du tribunal judiciaire de Cergy Pontoise. Les conciliateurs, qui sont assermentés, ont pour mission de favoriser et de constater le règlement amiable des conflits qui leur sont soumis. Le recours au conciliateur est entièrement gratuit et peut éviter d'engager un procès. La solution qu'il propose doit être homologuée par la justice. Cf Site du Service Public.
10.5 En cas de litige assorti d'une impossibilité de trouver une issue à l’amiable, la compétence juridique exclusive est attribuée aux Tribunaux du ressort dans lequel se trouve le siège social de la Société ALYS DIFFUSION.
11 - DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
11.1 Conformément à la loi informatique relative, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD », les informations à caractère nominatif concernant l'acheteur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé
11.2 A chaque connexion sur l'un de nos sites, une demande d'utiliser ou non des "cookies" sera proposée. Les modalités sont exprimées sur notre page "Mentions Légales"
11.3 Ces données ne seront utilisées qu'à des fins de traitement contractuel et ne seront en aucun cas divulguées à un tiers, mais également, ne quitteront pas l'Union Européenne. Ces données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Elles ne seront pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
11.4 L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant conformément à ladite loi en s'adressant à "RANDONNEURS". Les données personnelles seront stockées dans notre base de données sécurisées via ses prestataires OVH et ORANGE principalement qui respectent eux-même ces politiques respectives, jusqu'à ce que l'acheteur nous demande de les effacer ou modifier.
12 - NON VALIDITÉ PARTIELLE
12.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations garderont toutes leur force et portée.
CONDITIONS GÉNÉRALES ÉDITION DE MARS 2021